Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Collectly, accessible à l'adresse collectly.fr et via ses applications mobiles et sites en marque blanche.

Collectly est une plateforme SaaS de Click & Collect éditée par la société AXIDONE, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le SIREN 101 194 777, dont le siège social est situé au 1 Rue Louis Blériot, 62138 Billy-Berclau (ci-après « AXIDONE »). La plateforme met en relation des consommateurs (ci-après « Clients ») avec des établissements de restauration et de commerce de proximité (ci-après « Établissements »).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme. AXIDONE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou notification.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. Clients

Pour passer une commande, le Client doit créer un compte en fournissant un nom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.2. Établissements

L'inscription en tant qu'Établissement nécessite la fourniture d'informations légales (SIREN, documents de vérification) et la souscription à un abonnement. L'Établissement s'engage à respecter la réglementation applicable à son activité (hygiène, sécurité alimentaire, affichage des prix, informations sur les allergènes).

4. Description des services

La plateforme Collectly propose les services suivants :

  • Click & Collect : commande en ligne avec retrait en établissement
  • Livraison : livraison à domicile (selon disponibilité de l'établissement)
  • Programme de fidélité : système de points et récompenses par établissement
  • Site en marque blanche : site de commande personnalisé pour chaque établissement
  • Gestion de catalogue : produits, menus, personnalisations, promotions
  • Notifications : suivi de commande en temps réel

5. Commandes et paiement

Le Client passe commande en sélectionnant des produits dans le catalogue d'un Établissement, en choisissant un créneau de retrait ou de livraison, et en validant le paiement. Les prix affichés sont TTC et fixés par l'Établissement. AXIDONE n'intervient pas dans la fixation des prix.

Le paiement est sécurisé par Stripe. Les moyens de paiement acceptés dépendent de chaque Établissement (carte bancaire, espèces, chèque, titres-restaurant, Apple Pay, Google Pay).

Toute commande confirmée constitue un contrat de vente entre le Client et l'Établissement. AXIDONE agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie à ce contrat de vente.

6. Abonnement des Établissements

L'accès à la plateforme pour les Établissements est soumis à un abonnement mensuel. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page dédiée du site. L'abonnement est prélevé mensuellement par carte bancaire via Stripe.

AXIDONE ne prélève aucune commission sur les ventes des Établissements.

7. Obligations des parties

7.1. Obligations du Client

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription et des commandes
  • Respecter les créneaux de retrait ou de livraison
  • Ne pas utiliser la plateforme de manière abusive ou frauduleuse
  • Respecter les autres utilisateurs dans les avis et commentaires

7.2. Obligations de l'Établissement

  • Maintenir son catalogue à jour (disponibilité, prix, allergènes)
  • Respecter les commandes acceptées et les délais de préparation
  • Respecter la réglementation sanitaire et commerciale applicable
  • Régler son abonnement dans les délais

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Collectly, son code source, son design, sa marque, ses logos et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive d'AXIDONE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les Établissements conservent la propriété de leur contenu (photos, descriptions, menus) et accordent à AXIDONE une licence d'utilisation dans le cadre de la plateforme.

9. Limitation de responsabilité

AXIDONE fournit un service d'intermédiation technique via la plateforme Collectly. En conséquence :

  • AXIDONE n'est pas responsable de la qualité des produits vendus par les Établissements
  • AXIDONE n'est pas responsable des retards de préparation ou de livraison
  • AXIDONE ne garantit pas la disponibilité permanente de la plateforme (maintenance, cas de force majeure)
  • Tout litige relatif à une commande doit être résolu directement entre le Client et l'Établissement

10. Résiliation et suppression de compte

Le Client peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel ou en contactant contact@collectly.fr . Conformément au RGPD (Article 17), la suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles. Les données de commandes sont conservées de manière anonymisée pour des raisons comptables et légales.

L'Établissement peut résilier son abonnement selon les conditions prévues dans son contrat d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement en cours.

11. Modération et sanctions

AXIDONE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou abusif, ou de non-respect de la réglementation applicable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@collectly.fr ou par téléphone au 03 66 98 07 31.